Textes généraux

Décrets, arrêtés, circulaires


TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Décret n 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

"Ce sont les échecs les mieux surmontés qui donnent le droit de réussir." Jean Mermoz