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Les instances
Conseil d'Etablissement
- Il comporte, à parts égales, les représentants élus des trois partenaires de la communauté scolaire. Il est composé de 21 membres qui ont voix délibérative :
- Le Chef d’établissement, Président
- Le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle,
- Les deux Proviseurs adjoints,
- Le Directeur d’école,
- Le Directeur administratif et financier
- Un Conseiller Principal d’Education,
- Trois représentants des personnels enseignants du second degré,
- Deux représentants des personnels du premier degré,
- Deux représentants des personnels non enseignants,
- Cinq représentants des parents (1er et 2nd degrés),
- Deux représentants des élèves.
Siègent avec voix consultative :
- Le Consul Général de France,
- Deux délégués de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
- Le vice-président du CVL.
Ses attributions :
C’est l’instance qui représente le premier et le second degrés. Il aborde des sujets traités lors des réunions des conseils d’école et du second degré et proposés à l’issue de celles-ci.
Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement mais ne saurait se substituer à l’Agence dans les domaines qui lui sont propres.
Il adopte :
- Le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école, et du second degré ;
- Le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
- Les horaires scolaires et le calendrier de l’année ;
- Le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
- Le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes.
Le Conseil émet un avis formé par un vote sur :
- La carte des emplois des personnels de l’établissement ;
- Les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
- Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
- Les questions d’hygiène, de sécurité et de condition de travail des personnels ;
- Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
- La programmation et le financement des voyages scolaires ;
- L’organisation de la vie éducative ;
- L’accueil et la prise en charge d’élèves handicapés ;
- La restauration scolaire.
Le budget et le compte financier de l’établissement, lesquels font l’objet d’un rapport de présentation de l’Ordonnateur et du Comptable, chacun en ce qui le concerne, sont présentés au Conseil d’établissement.
Le Conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du Chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.
Retrouvez les PV & documents juridiques ci-dessous :
Emis par l'AEFE
2023 Nomination ordonnateur secondaire IRF Afrique Accidentale du 28 au 31 août 2023
2023 Nomination ordonnateur secondaire IRF Afrique Accidentale à partir du 1er septembre 2023
2023 Délégation de pouvoir IRF Afrique Occidentale du 28 au 31 août 2023
2023 Délégation de pouvoir IRF Afrique Occidentale à partir du 1er septembre 2023
2023 Délegation du signature IRF Afrique Occidentale du 28 au 31 août 2023
2023 Délegation du signature IRF Afrique Occidentale à partir du 1er septembre
2023 Nomination ordonnateur secondaire Lycée Français Jean Mermoz du 28 au 31 août 2023
2023 Nomination ordonnateur secondaire Lycée Français Jean Mermoz à partir du 1er septembre 2023
2023 Décision délégation de signature et de représentation AEFE du 28 au 31 août 2023
2023 Décision délégation de signature et de représentation AEFE à partir du 1er septembre 2023
2023 Délégation de pouvoir EGD du 28 au 31 août 2023
2023 Délégation de pouvoir EGD à partir du 1er septembre 2023
Emis par l'établissement
PV Conseil d'établissement du 08/11/2022
PV Conseil d'établissement du 12/12/2022
PV Conseil d'établissement du 07/02/2023
PV Conseil d'établissement du 11/04/2023
PV Conseil d'établissement du 02/10/2023
PV Conseil d'établissement du 14/11/2023
PV Conseil d'établissement du 08/12/2023
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| Procès-verbal du Conseil d'établissement du 29 04 2020 |
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| Procès-verbal du Conseil d'établissement du 26 09 2019 |
| Procès verbal du 18 décembre 2018 | Procès verbal du 4 février 2019 |
| Procès verbal du 02 octobre 2018 | Procès verbal du 22 novembre 2018 |
| Procès verbal du 03 juillet 2018 | |
| Procès verbal du 21 juin 2018 | Procès verbal du 29 mars 2018 |
| Procès verbal du 16 novembre 2017 | Procès verbal du 7 novembre 2017 |