Les instances

Conseil d'Etablissement

Procès verbal du 29 mars 2018  
 
 Procès verbal du 16 novembre 2017 Procès verbal du 7 novembre 2017

 

Il comporte, à parts égales, les représentants élus des trois partenaires de la communauté scolaire. Il est composé de 21 membres qui ont voix délibérative :

  • Le Chef d’établissement, Président
  • Le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle,
  • Les deux Proviseurs adjoints,
  • Le Directeur d’école,
  • Le Directeur administratif et financier
  • Un Conseiller Principal d’Education,
  • Trois représentants des personnels enseignants du second degré,
  • Deux représentants des personnels du premier degré,
  • Deux représentants des personnels non enseignants,
  • Cinq représentants des parents (1er et 2nd degrés),
  • Deux représentants des élèves. 


Siègent avec voix consultative :

  • Le Consul Général de France,
  • Deux délégués de l’Assemblée des Français de l’Etranger.
  • Le vice-président du CVL.


Ses attributions :

C’est l’instance qui représente le premier et le second degrés. Il aborde des sujets traités lors des réunions des conseils d’école et du second degré et proposés à l’issue de celles-ci.
Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement mais ne saurait se substituer à l’Agence dans les domaines qui lui sont propres.


Il adopte :

  • Le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école, et du second degré ;
  • Le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
  • Les horaires scolaires et le calendrier de l’année ;
  • Le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
  • Le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes.


Le Conseil émet un avis formé par un vote sur :

  • La carte des emplois des personnels de l’établissement ;
  • Les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
  • Le programme des activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
  • Les questions d’hygiène, de sécurité et de condition de travail des personnels ;
  • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
  • La programmation et le financement des voyages scolaires ;
  • L’organisation de la vie éducative ;
  • L’accueil et la prise en charge d’élèves handicapés ;
  • La restauration scolaire.


Le budget et le compte financier de l’établissement, lesquels font l’objet d’un rapport de présentation de l’Ordonnateur et du Comptable, chacun en ce qui le concerne, sont présentés au Conseil d’établissement.

 

Le Conseil d’établissement peut, à son initiative ou à la demande du Chef d’établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

"Ce sont les échecs les mieux surmontés qui donnent le droit de réussir." Jean Mermoz